Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 17)

Malgré ou peut-être à cause des nombreuses transformations qu’il a subies, cet article est toujours aussi imprécis, vague, confus. Le Gouvernement n’a toujours pas évalué l’impact de la métropole sur la fiscalité des ménages et des entreprises : aucune étude d’impact fiscal, aucune garantie législative pour assurer la stabilité de la fiscalité ...

Il est bien évident – Mme Kosciusko-Morizet vient de le démontrer à l’instant et toute la presse s’en est fait l’écho, sinon des gorges chaudes – que cet amendement ad feminem a été élaboré dans le seul et unique but d’écarter une personnalité du conseil métropolitain, d’écarter l’élue parisienne dont Mme Hidalgo ne veut à aucun prix : Nathalie...

Un an à peine après la promulgation de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », et un an avant l’inauguration – peut-être ! – de la métropole au 1er janvier 2016, il ne s’agit pas seulement de corriger à la marge ses imperfections, puisque cet article réécrit très largement ...