Les amendements de Philippe Goujon pour ce dossier
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En commission puis lors de la discussion générale, j'ai bien entendu les arguments contre cet amendement mais, et notre collègue Poisson vient de le montrer, on ne peut pas exclusivement retenir la notion de majorité sexuelle puisqu'il n'y a pas ici de passage à l'acte comme dans le cas d'une agression sexuelle ou d'un viol. De surcroît, si le...
Madame la Présidente, mesdames les ministres, chers collègues, ce projet de loi s'inscrit dans un continuum, celui de la lutte contre les violences menée durant tout le quinquennat précédent. Parce que la loi doit s'adapter en permanence aux mutations de la violence, nous avons renforcé la protection des victimes, mieux réprimé les violences fa...
La procédure qui consiste à donner la parole à la rapporteure et à la ministre sur des amendements que je n'ai pas encore présentés est assez inattendue !
Si vous le souhaitez, monsieur le Président. Il faut tenir compte d'une situation particulière, qui a trait à la spécificité de l'enseignement supérieur. Des victimes, qui sont des usagers du service public de l'enseignement supérieur, sont confrontées à ce que l'on pourrait appeler un total déni de justice, au vu de l'absence de sanctions et ...
Cet amendement tend à renforcer et qui peut y être hostile ? les missions de prévention du harcèlement sexuel à l'université en ajoutant, dans le code de l'éducation, cette mission supplémentaire des services de santé universitaires.
