Les interventions de Philippe Goujon sur ce dossier
47 amendements trouvés
12/10/2015 — Amendement N° 20A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Audibert Troin, M. Berrios, M. Breton, M. Chevrollier, M. Christ, M. Cinieri, M. Co...
I. – Après l'article 81ter du code général des impôts, il est inséré un article 81quater ainsi rédigé : « Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail, définies à l'article L. 3121‑11 du code du travail et, pour les salariés relevant de con...
12/10/2015 — Amendement N° 18A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Audibert Troin, M. Berrios, M. Breton, M. Chevrollier, M. Christ, M. Cinieri, M. Co...
I. – Le 2° ter de l'article 81 du code général des impôts est ainsi rétabli : « 2° ter Les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille ; ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. E...
12/10/2015 — Amendement N° 17A au texte N° 3096 - Article 2 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Berrios, M. Breton, M. Christ, M. Cinieri, M. Costes, Mme Dalloz, M. Darmanin, Mme ...
I. – À l'alinéa 3, substituer au montant : « 9 700 € » le montant : « 12 141 € ». II. – En conséquence, à l'alinéa 4, procéder à la même substitution. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés ...
12/10/2015 — Amendement N° 16A au texte N° 3096 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Frédéric Lefebvre, M. Darmanin, M. Dhuicq, M. Berrios, M. Christ, M. Ginesy, M. Goujon, M. Hetzel, M. Maurice Ler...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2015 — Amendement N° 7A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Frédéric Lefebvre, Mme Arribagé, M. Berrios, M. Blanc, M. Breton, M. Chrétien, M. Christ, M. Darmanin, M. Dhuicq,...
I. – L'article 157 du code général des impôts est complété par un 24° ainsi rédigé : « 24° Les dons en nature réalisés par les professionnels ayant une activité agricole, telle que définie à l'article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime. » II. – À la deuxième phrase du 1 ter de l'article 200 du code général des impôts, le montant :...
12/10/2015 — Amendement N° 4A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Frédéric Lefebvre, M. Berrios, M. Christ, M. Dhuicq, M. Ginesy, M. Goujon, M. Hetzel, M. Maurice Leroy, M. Sermie...
I. – L'article 164 A du code général des impôts est complété par les mots : « à l'exception des charges visées aux 2° et 2° ter du II de l'article 156. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé...
12/10/2015 — Amendement N° 1A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Frédéric Lefebvre, M. Berrios, M. Christ, M. Dhuicq, M. Ginesy, M. Goujon, M. Hetzel, M. Huet, M. Maurice Leroy, ...
I. – Après l'article 81 ter du code général des impôts, il est inséré un article 81 quater ainsi rédigé : « Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail, définies à l'article L. 3121‑11 du code du travail, et, pour les salariés relevant de ...
