Les amendements de Philippe Goujon pour ce dossier

1 intervention trouvée.

En commission puis lors de la discussion générale, j'ai bien entendu les arguments contre cet amendement mais, et notre collègue Poisson vient de le montrer, on ne peut pas exclusivement retenir la notion de majorité sexuelle puisqu'il n'y a pas ici de passage à l'acte comme dans le cas d'une agression sexuelle ou d'un viol. De surcroît, si le...