Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Villiers-le-Bel, 2007 : des délinquants brandissent des armes à feu contre des policiers qui n'osent riposter et sont blessés. Chambéry, avril 2012 : un policier décède après avoir été délibérément renversé par une voiture contre laquelle il a préféré pointer son flash-ball plutô...

C'est une véritable double peine qui le frappe. Elle affecte durablement sa carrière en l'écartant de son poste, et est très douloureuse à vivre sur le plan social comme psychologique. Un fonctionnaire auquel cette procédure est appliquée n'est même pas assuré de bénéficier de la protection fonctionnelle pour couvrir les frais liés à l'éventuel...

L'adoption de cette proposition de loi constituera un signal très fort donné aux forces de l'ordre, les sortant de l'insécurité juridique qui les paralyse autant qu'elle les expose. Nous vous appelons à la compléter par des initiatives gouvernementales concernant leur protection fonctionnelle. Si policiers et gendarmes se doivent bien sûr d'êt...