Les amendements de Philippe Goujon pour ce dossier
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Il est vrai que nous avons rééquilibré ce texte ; permettez-moi donc de revenir du côté de la répression, ce qui était quand même l’objet principal de la proposition de loi – même si nous devons bien sûr travailler avec les supporters et en faire des acteurs écoutés pour l’organisation des matchs. Il se trouve que la liste des infractions pouv...
Là aussi, il s’agit d’une disposition qui me paraîtrait logique – mais cet avis ne semble pas être partagé par tous. Le présent amendement vise en effet à harmoniser le périmètre de l’interdiction judiciaire de stade, qui constitue une peine complémentaire, avec celui de l’interdiction administrative de stade, donc d’englober parmi les lieux in...
Il s’agit vraiment d’une simple question de cohérence : il serait paradoxal qu’une interdiction administrative puisse s’appliquer à la gestion des événements dans les « fan zones » – comme l’a dit excellemment le rapporteur, l’article L. 332-16 du code du sport donne la possibilité d’interdire « de se rendre aux abords des enceintes où de telle...
Il s’agit du deuxième amendement qu’évoquait mon collègue Mennucci – je le remercie d’ailleurs d’avoir soutenu mon amendement no 2, comme l’avaient fait nos collègues Ciotti et Estrosi en commission. L’amendement no 1 vise à étendre la portée de l’arrêté pris par le ministre de l’intérieur sur le fondement de l’article L. 332-16-1 du code du s...
