Les interventions de Philippe Goujon sur ce dossier
6 amendements trouvés
Le code du sport est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 332‑10, il est inséré un article L. 332-10-1 ainsi rédigé : « Art. L. 332‑10‑1. – Le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive en possession ou sous l'empire de stupéfiants es...
À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 332‑11 et à l'article L. 332-13 du code du sport, après le mot : « déroule », sont insérés les mots : « ou est retransmise en public ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser le périmètre de l'interdiction judiciaire de stade prévu par les articles L. 332‑11 et L. 332‑13, qui ...
Au premier alinéa de l'article L. 332‑16‑1 et de l'article L. 332‑16‑2 du code du sport, après le mot : « sportive », sont insérés les mots : « ou de la retransmission en public d'une telle manifestation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, outre les lieux d'une manifestation sportive déjà concernés par les articles L. 332‑16‑1 et L. 332...
Au premier alinéa de l'article L. 332‑11 et à l'article L. 332‑13 du code du sport, après le mot : « déroule », sont insérés les mots : « ou est retransmise en public ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser le périmètre de l'interdiction judiciaire de stade prévu par les articles L. 332-11 et L. 332-13, qui ne concerne pas actue...
Le dernier alinéa de l'article L. 332‑15 et l'avant-dernier alinéa de l'article L. 332‑16 du code du sport sont complétés par les mots : « ainsi qu'aux organismes sportifs internationaux lorsqu'ils organisent une manifestation sportive à laquelle participe une équipe française ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir la pos...
Au premier alinéa des articles L. 332‑16‑1 et L. 332‑16‑2 du code du sport, après le mot : « sportive », sont insérés les mots : « ou de la retransmission en public d'une telle manifestation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, outre les lieux d'une manifestation sportive déjà concernés par les articles L. 332-16-1 et L. 332-16-2, à éten...