Statut de paris et aménagement métropolitain

La mairie de Paris a essayé de supprimer un autre pouvoir, certes très limité, au maire d’arrondissement, à savoir la présidence de la caisse des écoles. C’est du reste à peu près le seul pouvoir autonome qu’ont les maires d’arrondissement.

En effet, mon cher collègue. La mairie de Paris a voulu créer une caisse centrale unique qui aurait supprimé de fait les caisses des écoles des arrondissements. La manoeuvre a avorté : devant la forte mobilisation des parents d’élèves, des syndicats de personnel et des élus de droite comme de gauche – je pourrais citer le maire du 13e –, la ma...

La dotation de gestion locale est ce qui permet le fonctionnement de tous les équipements municipaux transférés. En l’état actuel du droit, le pourcentage de sa répartition doit tenir compte des caractéristiques socio-professionnelles de la population de chaque arrondissement. C’est en réalité une rupture de l’égalité de traitement qui devrait ...

Il est tout à fait symbolique que le Gouvernement ait choisi de commencer le débat sur le statut de Paris par la disposition visant à supprimer les quatre premiers arrondissements de Paris ; cela veut bien dire qu’il s’agit aux yeux du Gouvernement et de la majorité de l’article essentiel de ce texte.

L’objectif est simplement de favoriser électoralement la majorité socialiste et Mme Hidalgo à Paris. Cela a d’ailleurs déjà été fait en 2013, avant les élections municipales, et c’est alors qu’une première version trop favorable à la gauche avait été censurée par le Conseil constitutionnel. Une deuxième version a été acceptée par le Conseil, qu...

L’argument consistant à soutenir que cela permettrait de réaliser des économies est totalement fallacieux, car elles seraient marginales. Et si vous évoquez les économies potentielles, vous ne pouvez pas en même temps affirmer, à l’instar de M. Bloche tout à l’heure, que la fusion s’accompagnera d’une meilleure administration. Au contraire : pl...

18 000 habitants, c’est tout de même une population assez considérable. Si vous étiez vraiment sûrs de vous, vous reprendriez la proposition que nous avions faite de consulter les habitants de ces quatre premiers arrondissements par un référendum local ; mais, bien entendu, vous ne voulez pas consulter le peuple.

Vous évoquez les conseillers de Paris, mais le pluralisme est établi au conseil de Paris. Dans un conseil d’arrondissement, le pluralisme existe aussi puisqu’il n’y a pas de pondération de vote dans un conseil d’arrondissement entre les membres conseillers de Paris et les membres conseillers d’arrondissement. Et là, tous les partis de l’opposit...

De même, vous parlez du 5e, du 6e et du 7e, qui n’ont aucune unité de vie ! Le 7e a en effet des caractéristiques socio-professionnelles bien différentes du Quartier latin, dans le 5e ! Quant aux services communs, vous évoquiez votre conversation avec Jean-François Legaret : selon ce dernier, il existe des services communs entre les quatre prem...

Nous abordons là un sujet tout aussi essentiel puisqu’il s’agit des pouvoirs de police. Ce projet de révision du statut de Paris aurait pu avoir un intérêt : celui de transférer des pouvoirs de police à la maire de Paris en abrogeant l’arrêté consulaire du 12 messidor an VIII. Imaginez que Paris est sous tutelle depuis deux siècles par l’effet...

Il n’est évidemment pas question de transférer la totalité des pouvoirs de police à la maire : ce serait tout à fait ridicule et insolite et personne ne propose cela. La solution qui avait été adoptée par le Sénat est tout à fait opportune en ce qu’elle ne dépouille pas le préfet de police de ses prérogatives régaliennes. Il s’agit simplement ...

Bien sûr, les services de lutte contre l’incendie doivent relever de l’autorité du préfet de police, comme d’ailleurs la plupart des missions que nous avons évoquées et qui sont régaliennes. J’ai entendu beaucoup de contre-vérités. Ce que nous avons proposé, c’est uniquement de permettre à la préfecture de police, particulièrement dans cette p...

La région dispose de compétences en matière de transport, ce qui inclut la circulation. Or, celle-ci est impactée dans son ensemble par une décision visant à fermer les voies sur berges prise d’ailleurs unilatéralement… …contre l’avis très défavorable de la commission d’enquête et du commissaire enquêteur. Il n’y a eu aucune concertation avec...

Nous abordons un article fort intéressant, bien qu’il n’ait absolument rien à voir avec les débats que nous avons eus jusqu’ici – et qui occupe tout de même dix pages du rapport ! La gauche veut introduire les casinos à Paris…

…ainsi que les jeux d’argent, alors qu’ils y sont proscrits depuis plus d’un siècle par tous les préfets de police et par tous les gouvernements qui se sont succédé. Certes, on peut saluer la volonté de transparence du rapporteur, monsieur Mennucci, qui a l’honnêteté de proposer au législateur de se prononcer sur un dispositif complet…

…alors que le Gouvernement, aggravant son cas, voudrait obtenir du Parlement un blanc-seing pour légiférer par ordonnance – ordonnance dont il a refusé de communiquer le projet aux parlementaires. Le rétablissement de cet article, opportunément supprimé par le Sénat, qui a fait oeuvre utile, constitue une double erreur. Votre première erreur, ...

Monsieur Mennucci, nous sommes d’accord pour fermer les cercles de jeux, mais n’autorisez pas les casinos, et interdisez les cercles clandestins ! C’est à la police de faire son travail.

Mme Lepetit a pris beaucoup de temps pour exprimer son hostilité à la décentralisation et aux conquêtes en matière de libertés publiques à Paris.

Mme Lepetit, je le répète, a longuement exprimé son hostilité à la décentralisation municipale et au transfert de compétences vers les arrondissements, qui sont pourtant des échelons de proximité qu’affectionnent les Parisiens. Cet aspect de la réforme Defferre a d’ailleurs été un tel succès que les Parisiens se tournent volontiers vers les mai...

Il s’agit de faire passer sous la guillotine les maires d’arrondissement, plus particulièrement ceux de droite, comme vous l’avez fait dans la loi de 2013, qui avait d’abord été invalidée, puis validée par le Conseil constitutionnel. Ce dernier n’a jamais demandé la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris.