Les amendements de Philippe Goujon pour ce dossier
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Cet amendement est extrêmement important, puisqu’il pourrait améliorer la sécurité, mais aussi la tranquillité publique des Parisiens, laquelle n’est plus du tout assurée – je veux parler ici des incivilités et des petites infractions. Nous proposons de transférer les pouvoirs de police du préfet de police au maire de Paris, afin de créer une ...
Nous abordons là un sujet tout aussi essentiel puisqu’il s’agit des pouvoirs de police. Ce projet de révision du statut de Paris aurait pu avoir un intérêt : celui de transférer des pouvoirs de police à la maire de Paris en abrogeant l’arrêté consulaire du 12 messidor an VIII. Imaginez que Paris est sous tutelle depuis deux siècles par l’effet...
Il n’est évidemment pas question de transférer la totalité des pouvoirs de police à la maire : ce serait tout à fait ridicule et insolite et personne ne propose cela. La solution qui avait été adoptée par le Sénat est tout à fait opportune en ce qu’elle ne dépouille pas le préfet de police de ses prérogatives régaliennes. Il s’agit simplement ...
Bien sûr, les services de lutte contre l’incendie doivent relever de l’autorité du préfet de police, comme d’ailleurs la plupart des missions que nous avons évoquées et qui sont régaliennes. J’ai entendu beaucoup de contre-vérités. Ce que nous avons proposé, c’est uniquement de permettre à la préfecture de police, particulièrement dans cette p...
La région dispose de compétences en matière de transport, ce qui inclut la circulation. Or, celle-ci est impactée dans son ensemble par une décision visant à fermer les voies sur berges prise d’ailleurs unilatéralement… …contre l’avis très défavorable de la commission d’enquête et du commissaire enquêteur. Il n’y a eu aucune concertation avec...