Les amendements de Philippe Goujon pour ce dossier
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Nous considérons qu’il est logique que le conseil d’arrondissement contrôle les organismes délégataires de compétences dévolues aux seuls arrondissements. Toute délégation s’accompagne d’un contrôle. Or il est logique que celui-ci soit exercé par le niveau exécutif le plus proche – en l’occurrence, le maire d’arrondissement. Si le contrôle des...