Élections des conseillers de paris
(Discussion générale)

…la vérité oblige à dire, comme l’a d’ailleurs rappelé notre excellente collègue Sonia Lagarde, qu’il est très performant dans un domaine : celui du tripatouillage électoral, puisqu’il a modifié à peu près tous les modes de scrutin. Et je crois pouvoir dire que ces modifications favorisent plutôt la gauche – qui, il est vrai, en a bien besoin :...

…on en conclut que cette réforme a pour unique objet d’empêcher Nathalie Kosciusko-Morizet de devenir maire de Paris et d’interdire, finalement, toute alternance. C’est bien votre objectif.

C’est une enfant du 15e arrondissement, monsieur le rapporteur ! Si l’argument démographique primait réellement, la répartition des conseillers aurait dû être modifiée à la fois à Paris, Lyon et Marseille, les trois villes étant régies par le même statut fixé par la loi de 1982. Je ne comprends pas pourquoi cela n’a pas été fait. Les secteurs ...

Il n’y a donc pas eu d’évolution démographique à Lyon et à Marseille, monsieur le rapporteur ? C’est intéressant !

Le refus d’harmoniser simultanément les règles régissant la représentation des trois plus grandes villes françaises porte ainsi une atteinte caractérisée au principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage, contrairement à ce que vous dites, cher rapporteur. La répartition proposée aurait également dû tenir compte de l’impact de projets d...

…ou le site Laennec dans le 7e arrondissement par exemple. Il est également regrettable que la commission indépendante prévue par l’article 25 de la Constitution, experte en matière électorale, dont l’avis aurait pu être utilement recueilli comme il l’a été lors de l’élaboration de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territ...

Vous auriez pu l’élargir, si vous aviez été démocrates ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Surtout, cette proposition de loi est une occasion manquée de réformer le mode de scrutin de la capitale.

Nous observons un paradoxe incroyable : les maires d’arrondissement, dépourvus de tout pouvoir – je suis bien placé pour le savoir ; d’ailleurs, cela ne les empêche pas d’être concernés par les dispositions sur le non-cumul, il faudra m’expliquer cette incongruité ! – sont élus par tous les électeurs du territoire qu’ils administreront, à l’éch...

L’article L. 261 du code électoral, qui consacre la commune comme circonscription unique de l’élection municipale, déroge à cette règle pour Paris, Lyon et Marseille, où la circonscription électorale devient l’échelle infra-municipale du secteur, constitué d’un arrondissement à Paris et de deux à Marseille. La timidité de la présente propositi...

Prenez garde à leur réaction : l’histoire nous apprend qu’elle se retourne souvent contre ceux qui jouent avec le mode de scrutin.

Vous n’avez rien compris ! Avec ce redécoupage la droite a perdu deux circonscriptions, alors que la gauche n’en perdait qu’une.