Les amendements de Philippe Le Ray pour ce dossier
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J'associe à cet amendement mon collègue Damien Abad et d'autres collègues. L'amendement n° 292 concerne la démission des fonctionnaires de la fonction publique d'État de catégorie A. L'objectif affiché par le Gouvernement dans l'exposé des motifs est de rénover le cadre de la lutte contre les conflits d'intérêts dans la vie publique. Ces conf...
