Agriculture alimentation et forêt
(Après l'article 4)

Il s’agit de conforter la situation du conjoint non exploitant par rapport au bailleur, qu’il soit co-preneur ou non. En cas d’accident de la vie, on peut tout de même imaginer que le conjoint peut éventuellement s’installer. Comme nous avons eu l’occasion de le dire en commission, il peut arriver que le conjoint reprenne l’exploitation pour en...

Cet amendement se situe dans le prolongement de l’amendement sur les recours abusifs avec lequel vous étiez presque d’accord, monsieur le ministre. Et je voudrais saluer le début de courage dont vous avez preuve, voire vous remercier pour ces arrêtés du 27 décembre qui vont dans le bon sens, même si l’on peut regretter que vous vous soyez arrêt...