Les amendements de Philippe Le Ray pour ce dossier
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…et nous avons été plusieurs à le signer. Il est en effet très important, puisqu’il concerne les produits de l’horticulture, un secteur qui souffre de la crise. Nous avons la fâcheuse manie, depuis un certain nombre d’années, de modifier les taux de TVA. Je ne vous montre donc pas directement du doigt, mais j’ai été beaucoup sollicité par cette...
J’insiste, mais cela me semble important, car il s’agit d’une loi d’avenir. Quand on parle d’avenir et d’agriculture, on est obligés d’étudier aussi toutes les niches agricoles. Je veux attirer votre attention cette fois sur nos amies les bêtes, les chiots et les chatons des éleveurs professionnels pratiquant la vente directe. Pour eux, le choc...
C’est une disposition très importante. Nous avons tous vu et subi parfois l’actualité des centres équestres, et il faut peut-être passer un peu de temps sur le sujet. La Cour de justice européenne a rendu en mars 2012 un arrêt mettant la France en demeure de relever les taux de TVA concernant les centres équestres. Le taux peut être plus bas s...
