Les amendements de Philippe Le Ray pour ce dossier
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Cet amendement a pour objectif de rétablir la dotation globale de fonctionnement dite bonifiée dans le cadre de la fusion d'EPCI. Vous prévoyez de supprimer cette DGF bonifiée alors que le dispositif permet, au moins dans un premier temps, de rendre supportables les surcoûts ponctuels liés à l'intercommunalité, sachant que l'on en espère à term...
Je suis prêt à retirer mon amendement. Madame la ministre, j'ai bien compris vos explications. Cela dit, n'exagérons pas sur l'effet d'aubaine supposé : certes, la loi que vous évoquez a joué un rôle, mais il ne faut pas oublier la volonté des élus, depuis quelques années, de se rapprocher, voire de fusionner. Sous le bénéfice de cette observa...
