Les amendements de Philippe Le Ray pour ce dossier
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Mon amendement répond aux objectifs fixés par le Gouvernement et ne devrait pas susciter de polémiques particulières. Il permettrait de relancer l'investissement, de faciliter le fonctionnement et le financement des collectivités et de favoriser la production de logements en facilitant le portage foncier, bâti ou non bâti. Cet amendement crée ...
On peut faire très simple en se cantonnant aux communautés d'agglomération et aux communautés de communes qui portent pour la commune, surtout que nous sommes en pleine période de fusion d'EPCI : nombre de communautés de communes ou d'agglomération n'ayant pas encore pris la compétence logement, cela permettrait de favoriser l'investissement, m...
