Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale

Madame la présidente, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est la deuxième fois que le groupe UMP décide d’inscrire à l’ordre du jour une proposition de loi ayant pour objet de priver de la nationalité française les terroristes qui ont pris les armes contre la France et de créer un crime d’indignité nationale. Le 4 décembre dern...

La seule mesure susceptible d’assurer la sécurité de nos concitoyens est de priver les individus concernés de la nationalité française, afin de pouvoir leur interdire l’accès à notre territoire à leur retour ou les expulser, le cas échéant après qu’ils eurent purgé une peine de prison. Si nous ne parvenons pas, d’une manière ou d’une autre, à ...

D’autres États, tels que le Canada ou la Belgique, envisagent de réformer ou ont réformé leur droit de la nationalité pour lutter contre le terrorisme. Lors de l’examen de la précédente proposition de loi que nous avions déposée et du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme, le Gouvernement a affirmé que le droit de la nationalit...

L’article 2 modifie le code pénal afin de créer un crime d’indignité nationale, accompagné d’une peine complémentaire de dégradation nationale, à l’encontre de tout Français auteur ou complice des mêmes faits que ceux qui sont visés à l’article 1er. Il complète à cette fin la section du code pénal relative aux « intelligences avec une puissance...

Nos compatriotes jugeront ainsi par eux-mêmes de l’hypocrisie des propos tenus par François Hollande et Manuel Valls au lendemain des attentats de janvier dernier.

Permettez-moi tout d’abord de remercier M. Habib de son soutien. M. Coronado a eu le mérite de faire preuve de cohérence même si nous ne partageons pas le même point de vue. Madame Untermaier, si vous n’écartez pas d’un revers de main le rétablissement du crime d’indignité nationale, ne votez pas la motion de rejet préalable de votre groupe.

Monsieur Goasguen, vous faites toujours autant honneur à notre Assemblée nationale avec la clarté et la justesse de vos analyses.

Quant aux propos de M. Tourret, j’y reviendrai plus tard. Plusieurs séries d’arguments et de reproches ayant été invoqués par la majorité et par le Gouvernement à l’encontre de notre proposition de loi, je souhaite y répondre. S’agissant de la perte de la nationalité à l’encontre des terroristes, le premier de ces arguments consiste à mettre ...

Ces trois questions sont très différentes de celles soulevées par la présente proposition de loi lesquelles sont de trois ordres. Peut-on priver de leur nationalité des Français de naissance pour acte de terrorisme, ou est-ce contraire au principe de proportionnalité ? Peut-on priver de leur nationalité tout Français, de naissance ou d’acquis...

On peut extrapoler dans un sens ou dans l’autre à partir de la jurisprudence constitutionnelle relative à la déchéance, mais la vérité est que les raisonnements que l’on tient, dans un sens ou dans l’autre, sont purement spéculatifs. Au regard de la jurisprudence actuelle, personne ne peut prétendre que ce que nous proposons est inconstitution...

Les trois questions que j’ai évoquées n’ont pas encore été tranchées : une fois que l’on a dit ça, on a tout dit. Plusieurs raisons me font cependant penser que le risque constitutionnel est faible. Premièrement, répondre par la négative à la première question et considérer que priver de sa nationalité un Français de naissance est impossible,...

Le Conseil a admis sa conformité à la Constitution, dans une décision du 9 janvier 2014. Deuxièmement, distinguer entre les Français ayant cette seule nationalité ou binationaux, c’est prendre en compte une différence objective et en rapport avec l’objet de la loi qui opère cette distinction. En effet, priver un individu de sa nationalité alor...

Enfin, pour apaiser les craintes de ceux qui seraient paralysés par le risque constitutionnel, madame la secrétaire d’État, et n’oseraient rien entreprendre sur ce sujet par crainte de la censure du Conseil, j’ai aussi déposé deux amendements de repli, qui prévoient tous deux que la perte pourrait intervenir non seulement après condamnation pou...

Le deuxième argument invoqué contre le dispositif de perte de la nationalité française que nous proposons est que le droit actuel serait suffisant. Je crois m’être suffisamment expliqué sur ce point dans mon intervention. Les articles 25 et 25-1 du code civil ne permettent pas de priver de leur nationalité les Français de naissance et les Franç...

L’historique de l’indignité nationale qu’il a retracé est particulièrement intéressant. Je n’en tire cependant pas les mêmes conclusions. Il affirme, en substance, que s’inspirer de cet héritage de la Libération serait anachronique. Je ne partage pas du tout cet avis, comme du reste M. Habib.

Les principes qui ont inspiré les rédacteurs de l’ordonnance de 1944, à savoir « que la nation fasse le partage des bons et des mauvais citoyens » et que « tout Français qui s’est rendu coupable d’une activité antinationale caractérisée » est « un citoyen indigne dont les droits doivent être restreints dans la mesure où il a méconnu ses devoirs...

Le président Urvoas évoque dans rapport la possibilité de renforcer la peine complémentaire d’interdiction des droits civiques, civils et de famille prévue à l’article 422-3 du code pénal et de lui donner un nouveau nom : la « dégradation républicaine, alors que je l’appelle pour ma part « dégradation nationale ». Il me semble que les enjeux s...

Avant de conclure, je rappellerai les propos d’un homme qui a perdu son fils et ses deux petites-filles, assassinés par Mohammed Merah :…

…« Mon petit cousin a été déporté à Auschwitz à l’âge de huit ans en 1943. Je pensais que les enfants ne seraient plus assassinés en France ». Je rappellerai aussi les mots de cette grand-mère dont la petite-fille de sept ans a été tout aussi lâchement assassinée par ce même Mohammed Merah : « Il a mis ma petite-fille par terre, il lui a tiré l...