Les interventions de Philippe Meunier sur ce dossier
478 amendements trouvés
18/04/2013 — Amendement N° 2837 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 403 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 2781 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 399 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 2776 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 395 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 2772 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 391 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 2769 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 390 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 2767 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 383 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 2766 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 373 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 2763 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 371‑4 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...
18/04/2013 — Amendement N° 2761 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 365 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 2758 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 348 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 2755 au texte N° 922 - Article 4 (Non soutenu)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 211 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 2748 au texte N° 922 - Article 4 (Non soutenu)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 206 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 2746 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 731 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 2743 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 462 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 2723 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 460 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 2719 au texte N° 922 - Article 4 (Non soutenu)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 342‑7 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...
18/04/2013 — Amendement N° 2715 au texte N° 922 - Article 4 (Non soutenu)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 183 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 2713 au texte N° 922 - Article 4 (Non soutenu)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 173 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 2710 au texte N° 922 - Article 4 (Non soutenu)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 154 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 2706 au texte N° 922 - Article 4 (Non soutenu)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 151 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
