Les interventions de Philippe Meunier sur ce dossier
478 amendements trouvés
18/04/2013 — Amendement N° 2670 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 601 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 2669 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 477 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 2668 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 413‑2 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...
18/04/2013 — Amendement N° 2667 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 401 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 2666 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 389‑7 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...
18/04/2013 — Amendement N° 2665 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 387 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 2664 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 382 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 2663 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 381 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 2661 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 378‑1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...
18/04/2013 — Amendement N° 2659 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 378 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 2657 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 377‑2 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...
18/04/2013 — Amendement N° 2655 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 377‑1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...
18/04/2013 — Amendement N° 2652 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 377 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 2650 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 376‑1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...
18/04/2013 — Amendement N° 2648 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 375‑8 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...
18/04/2013 — Amendement N° 2645 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 375‑7 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...
18/04/2013 — Amendement N° 2643 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 375‑6 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...
18/04/2013 — Amendement N° 2639 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 375‑3 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...
18/04/2013 — Amendement N° 2498 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 375 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 2496 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 373‑4 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...
