Les interventions de Philippe Meunier sur ce dossier
478 amendements trouvés
18/04/2013 — Amendement N° 2487 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 373‑3 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...
18/04/2013 — Amendement N° 2484 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 373‑2 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...
18/04/2013 — Amendement N° 2481 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 373‑1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...
18/04/2013 — Amendement N° 2478 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 372 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 2451 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 371‑3 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...
18/04/2013 — Amendement N° 2434 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 371‑1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...
18/04/2013 — Amendement N° 2427 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 371 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 2422 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 368‑1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...
18/04/2013 — Amendement N° 2420 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 367 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 2419 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 348‑4 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...
18/04/2013 — Amendement N° 2418 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 348‑2 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...
18/04/2013 — Amendement N° 2417 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 347 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 2416 au texte N° 922 - Article 4 (Non soutenu)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 205 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 2415 au texte N° 922 - Article 4 (Non soutenu)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 204 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 2414 au texte N° 922 - Article 4 (Non soutenu)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 191 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 2413 au texte N° 922 - Article 4 (Non soutenu)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 182 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 2412 au texte N° 922 - Article 4 (Non soutenu)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 108‑2 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...
18/04/2013 — Amendement N° 2411 au texte N° 922 - Article 4 (Non soutenu)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 79 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...
18/04/2013 — Amendement N° 2410 au texte N° 922 - Article 4 (Non soutenu)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 71 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...
18/04/2013 — Amendement N° 2409 au texte N° 922 - Article 4 (Non soutenu)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 34 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...
