Les interventions de Philippe Meunier sur ce dossier

478 amendements trouvés


18/04/2013 — Amendement N° 3344 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 434-10 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la...

18/04/2013 — Amendement N° 3343 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la ...

18/04/2013 — Amendement N° 3341 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 331-7 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la ...

18/04/2013 — Amendement N° 3340 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article 753 du code de procédure pénale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiatio...

18/04/2013 — Amendement N° 3339 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article 448 du code de procédure pénale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiatio...

18/04/2013 — Amendement N° 3338 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article 335 du code de procédure pénale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiatio...

18/04/2013 — Amendement N° 3337 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 473 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » ...

18/04/2013 — Amendement N° 3335 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 184 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » ...

18/04/2013 — Amendement N° 3334 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 88 du code des pensions civiles et militaires de retraite ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'éten...

18/04/2013 — Amendement N° 3332 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 47 du code des pensions civiles et militaires de retraite ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'éten...

18/04/2013 — Amendement N° 3331 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 222‑39 du code de justice militaire ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la f...

18/04/2013 — Amendement N° 3330 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article 1452 du code général des impôts ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiatio...

18/04/2013 — Amendement N° 3328 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et del'article 776 ter du code général des impôts ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiat...

18/04/2013 — Amendement N° 3327 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et del'article L. 13-17 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'...

18/04/2013 — Amendement N° 3326 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et del'article L. 423-15 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la fili...

18/04/2013 — Amendement N° 3324 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et del'article L. 4138-14 du code de la défense ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiatio...

18/04/2013 — Amendement N° 3323 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et del'article L. 4138‑7 du code de la défense ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation...

18/04/2013 — Amendement N° 3322 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et del'article L. 4123‑15 du code de la défense ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiatio...

18/04/2013 — Amendement N° 3320 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et del'article L. 4123‑14 du code de la défense ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiatio...

18/04/2013 — Amendement N° 3319 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et del'article L. 224‑10 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le m...