Les interventions de Philippe Meunier sur ce dossier

478 amendements trouvés


18/04/2013 — Amendement N° 3317 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et del'article L. 224‑6 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le ma...

18/04/2013 — Amendement N° 3316 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et del'article L. 224‑5 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le ma...

18/04/2013 — Amendement N° 3315 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et del'article L. 224-4 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le ma...

18/04/2013 — Amendement N° 3313 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et del'article L. 223-5 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le ma...

18/04/2013 — Amendement N° 3312 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et del'article L. 223-1 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le ma...

18/04/2013 — Amendement N° 3311 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et del'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le ma...

18/04/2013 — Amendement N° 3309 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et del'article L. 222-2 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre l...

18/04/2013 — Amendement N° 3308 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et del'article L. 2226-2-2 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le...

18/04/2013 — Amendement N° 3306 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et del'article L. 226-2-1 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le ...

18/04/2013 — Amendement N° 3304 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et del'article L. 221-4 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le ma...

18/04/2013 — Amendement N° 3303 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et del'article L. 211-6 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le ma...

18/04/2013 — Amendement N° 2959 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 1438 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...

18/04/2013 — Amendement N° 2956 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 1384 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...

18/04/2013 — Amendement N° 2951 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 1114 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...

18/04/2013 — Amendement N° 2947 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 1082 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...

18/04/2013 — Amendement N° 2943 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 995 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...

18/04/2013 — Amendement N° 2939 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 980 ». Exposé sommaire : Les mots sexués comme « père et mère », « mari et femme », « aïeuls et aïeules », « veuf et veuve », « branches paternelle et maternelle », « beau-père et belle-mère » ne peuvent s'appliquer qu'aux personnes de sexe différent, sau...

18/04/2013 — Amendement N° 2934 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 975 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...

18/04/2013 — Amendement N° 2931 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 904 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...

18/04/2013 — Amendement N° 2927 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 757‑1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...