Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Article 4)

Cet amendement vise effectivement à éviter un contentieux en cas de défaut volontaire de réponse de l’un des deux parents. J’aimerais bien que, dans le cadre de nos travaux, nous puissions avoir un ministre qui nous réponde si ce n’est avec le sourire, au moins avec un minimum de respect.

Ce texte a pour objectif de répondre aux demandes de minorités agissantes au détriment des familles de France et, évidemment, de l’intérêt des enfants. Cet amendement a donc pour objet de rappeler l’intérêt supérieur de l’enfant.

Avec cet article 4, tout comme avec l’article 3, nous voyons que le clivage est grand entre nous. François Hollande avait promis d’apaiser les relations entre les Français en 2012 ; nous constatons en 2014 que le clivage est de plus en plus important entre nos groupes politiques. Cela est dommageable. Ce n’est pas parce que vous êtes majoritair...

Nous l’avons d’ailleurs vu tout à l’heure avec l’amendement porté par votre collègue, qui visait à retirer le mot « honneur » du code civil. Je rappelle que « Honneur et patrie » était une émission de la France libre à Londres en 1940, que « Honneur et patrie » était aussi le nom d’un réseau de résistance à Angers,…

…et que « Honneur et patrie » est aussi la devise de la Légion étrangère ; mais apparemment, nous n’avons plus les mêmes valeurs. C’est dommage, car si nous n’avons plus de destin commun, nous n’avons plus de destin national.

Madame la présidente, puisque nous sommes partis dans ces considérations, nous allons prendre le temps. Voici donc l’exposé sommaire de cet amendement qui tend à la suppression de l’article. L’article 4 précise que tout acte de l’autorité parentale, qu’il ait un caractère usuel ou important, requiert l’accord des parents lorsqu’ils exercent en...

Pour satisfaire les revendications de quelques-uns, vous vous attaquez à toutes les familles de France, à nos familles. Certes, vous pouvez le faire car vous êtes majoritaires dans cet hémicycle, au moins jusqu’en 2017, au plus tard.

Mais vous n’avez pas conscience de la situation ; ce n’est pas parce que vous êtes majoritaires que tout vous est permis. Avec l’article 4, vous prévoyez l’intervention du juge dans la vie des familles et vous apportez ainsi la suspicion en leur sein. C’est inacceptable ; les Français ne l’accepteront pas. Ils vous ont déjà sanctionné lors des...

Vous continuez à dériver ; vous avez perdu le logiciel qui faisait l’honneur de la gauche, et qui nous faisait partager les mêmes valeurs. Aujourd’hui, nous ne défendons plus les mêmes valeurs.

Comme l’a dit tout à l’heure M. Dhuicq, il y a les militants engagés et les idiots utiles.

Je ne sais s’il y en a parmi vous mais, de grâce, ressaisissez-vous, dans l’intérêt des familles !

Où voulez-vous en venir s’agissant de l’accord exprès, madame la rapporteure ? Tous les parents doivent-ils prévoir leur futur divorce dans le cadre de leur vie familiale ? Doivent-ils ainsi, pour toutes les décisions importantes, recourir à l’accord exprès au cas où ils divorceraient un jour ? Et quelle forme prendra cet accord exprès ? Devra-...