Les amendements de Philippe Noguès pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Le premier alinéa de l’article 9 qui, je le rappelle, n’est plus une ordonnance, soumet les mutuelles à des conditions de seuil identiques à celles qui sont applicables aux sociétés non cotées. L’amendement no 60 vise à compléter cette disposition en allégeant également les obligations des mutuelles affiliées à un groupe, comme cela se fait pou...
Je crains que cet amendement ne recueille pas le même avis que le précédent. C’est pourtant dans un souci de cohérence et d’amélioration de la lisibilité du dispositif encadrant le reporting extrafinancier qu’il vise à harmoniser les règles et les conditions de seuil applicables aux différentes catégories d’entreprises, et notamment aux société...
Les entreprises publiques ont été exclues du champ du reporting extrafinancier à cause d’une erreur de référence à l’article 226 de la loi Grenelle 2.
En l’occurrence, le texte en question date de 2010… J’ajoute que la plateforme de concertation sur la RSE se met bel et bien en place : j’ai participé ce matin même à sa première réunion, à l’occasion de laquelle j’ai été élu au bureau, et je peux témoigner que toutes les organisations sont prêtes à poursuivre les travaux.
Le Gouvernement a souhaité engager, au bénéfice des entreprises – comme à celui de l’ensemble des usagers de l’administration –, un véritable « choc de simplification », visant à les libérer de certaines tâches et à leur permettre de se concentrer sur le coeur de leur activité. Cet objectif est un impératif pour nos entreprises, pour notre éco...
