Politique de développement et solidarité internationale
(Article 5)
Les interventions de Philippe Noguès
Les amendements de Philippe Noguès pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il faut intégrer dans la loi les principes de l’OCDE. C’est le but de cet amendement qui, je l’espère, recueillera un avis favorable.
Sans répéter ce qui a déjà été dit, je souhaite rappeler que le devoir de vigilance dont nous parlons est une obligation de moyens et non de résultat. Nous disposons déjà de grands textes internationaux – nous avons ainsi évoqué les principes directeurs de l’OCDE, les principes de Ruggie à l’ONU, la norme ISO 26 000, etc. – ; certains pays occi...
