Les interventions de Philippe Plisson sur ce dossier
184 amendements trouvés
19/06/2014 — Amendement N° CD492 au texte N° 1847 - Après l'article 4 (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Buisine, Mme Gaillard, M. Letchimy, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme...
Le I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : I. Les mots « et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, qua...
19/06/2014 — Amendement N° CD483 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
M. Lesage, Mme Le Dissez, Mme Alaux, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cass...
Substituer à la troisième phrase de l'alinéa 46, les trois phrases suivantes « Le conseil d'administration doit respecter la parité de manière à ce que l'écart entre le nombre d'hommes, d'une part, et le nombre de femmes, d'autre part, ne soit pas supérieur à un. Lorsqu'un organisme est appelé à désigner plus d'un membre du conseil, il procède...
19/06/2014 — Amendement N° CD433 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
M. Féron, Mme Le Dissez, M. Bouillon, M. Letchimy, Mme Berthelot, Mme Lignières-Cassou, Mme Tallard, Mme Buis, Mme A...
Compléter l'aliéna 28 par les mots suivants : « , notamment dans l'éducation nationale ». Exposé sommaire : L'éducation à la biodiversité est une priorité au regard de la dégradation de la diversité biologique. A de nombreuses reprises depuis le Sommet de la Terre à Rio en 1992, le rôle crucial de l'éducation dans la réalisation du dévelop...
19/06/2014 — Amendement N° CD453 au texte N° 1847 - Après l'article 32 (Tombe)
M. Sauvan, Mme Le Dissez, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Bardy,...
Après le troisième alinéa de l'article L. 142-3 du code de l'urbanisme est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont également soumis au droit de préemption les terrains ou ensembles de droits sociaux visés à l'alinéa précédent lorsqu'ils font l'objet d'une aliénation à titre gratuit, sauf si celle-ci est effectuée entre personnes ayant des liens...
