Les amendements de Philippe Plisson pour ce dossier
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La nouvelle rédaction proposée par Mme la rapporteure satisfait complètement mes attentes, puisque les détenteurs de droits de chasse sont préservés. Je remercie le président Chanteguet, qui s’était engagé à ce que l’on ait un amendement de consensus. Je retire donc mon amendement.
Il s’agit de sécuriser l’obligation pour qu’elle ne puisse pas être dévoyée en tombant entre des mains mal intentionnées.
Mon interprétation est un peu différente. La rédaction issue des travaux du Sénat exige l’accord des « autres détenteurs de droits et d’usages » : cela signifie en clair que tous ceux qui ont un usage avéré d’agriculture et de loisirs, et ont contractualisé, doivent donner leur accord. Cette rédaction me semble plus sûre pour ceux qui ont signé...
