Les interventions de Philippe Plisson sur ce dossier
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27/02/2016 — Amendement N° CD643 au texte N° 3442 - Article 57 bis (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Féron, M. Plisson, M. Bouillon, Mme Françoise Dubois, Mme Beaubatie, Mme Alaux, M. ...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'e...
