Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 83)

Vous dites, monsieur le rapporteur, que le but est de ne pas saisir directement le magistrat professionnel. C’est pourtant ce qui est écrit à l’alinéa 73 : « 2° Renvoie les parties, si elles le demandent ou si la nature du litige le justifie, devant la formation de jugement mentionnée […] présidée par le juge […] ». Le juge en question, que je ...

Monsieur le ministre, il y a trois semaines, vous auriez mieux fait de m’entendre jusqu’au bout. Je ne comptais pas reparler ce soir de votre réforme du permis de conduire, mais on peut le faire. Franchement c’est un dixième de réforme, et vous le savez très bien, monsieur le ministre. Vous savez parfaitement que la proposition que l’UDI défend...

Monsieur le président Brottes, je comprends votre déception : les arbitrages ministériels sont passés par là…

Monsieur le président Brottes, je comprends que vous soyez un petit peu déçu qu’on ne soit pas allé au bout de la réforme…

…parce que je pense que vous étiez disposé à nous accompagner et qu’au fond vous regrettez de ne pas l’avoir fait. Vous venez de reconnaître, monsieur le ministre, que nous incarnions la modernité, alors que vous incarnez l’archaïsme d’un gouvernement qui n’est pas allé au bout du chemin. Puisque les mots ont un sens, monsieur le ministre, ré...

Merci de l’avouer, mon cher collègue ! Monsieur le rapporteur, votre collègue vient de vous désavouer en plein hémicycle. Avant que ce texte n’arrive en commission spéciale, il y avait un circuit court. Lorsqu’on prépare un texte aussi important, monsieur le ministre, qui a pour but la croissance, l’emploi, l’égalité des chances économiques, i...

Je vais vous faire une confidence, monsieur le président Brottes. Au cours de la législature précédente, on a voulu supprimer le conseil de prud’hommes de ma petite ville. J’étais donc allé voir M. Bertrand, qui était alors ministre du travail. Il se trouvait que 800 salariés avaient été licenciés dans la belle ville de Châteaudun. Je m’étais a...

Je serai très rapide et comme, pour être aimable avec M. Robiliard, je ne ferai aucun procès en soupçon d’échevinage, j’imagine qu’il sera favorable à cet amendement visant à ce que « ce renvoi ne peut être demandé par un seul conseiller prud’hommes ». Afin de rassurer tout le monde, il s’agit d’acter définitivement que nous n’en reviendrons p...

Un mot pour conforter la lecture que j’ai faite. Rappelez-vous de notre discussion autour du Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies. Nous avions même adopté un amendement disposant que ce dernier ne serait pas privatisé et que si tel était le cas, on retournerait devant l’Assemblée. N’est-ce pas ce que nous avons adopté ...

Les 15 000 conseillers prud’hommes vous écoutent, vous regardent et liront les débats. Ces hommes et ces femmes se forment et acceptent quasi bénévolement de rendre la justice au nom du peuple français. C’est un acte de dévouement, un acte civique exemplaire.

Prenez garde et souvenez-vous que le nombre de sapeurs-pompiers volontaires a chuté lorsque l’on a commencé à remettre en cause leur professionnalisation, en les incendiant de formations toujours plus importantes, de sorte qu’aujourd’hui, ils ne se sentent plus reconnus. À l’époque où les tribunaux étaient supprimés un peu partout, on vous ent...

Les délais de jugement de la justice administrative, sans parler de la Cour nationale du droit d’asile, sont toujours plus importants. Et chaque année, lorsque je rends mon rapport, je déplore cette lenteur. Elle s’est exacerbée au fil du temps car, de la même façon que le code du travail subit l’inflation normative et gagne tous les ans des di...

Deuxième point : s’agissant des crédits pour la formation, vous avez dit qu’il y en avait suffisamment, 88 % d’entre eux étant effectivement consommés. Francis Vercamer, dans son rapport, expliquait le contraire. Je vous invite à venir voir à Châteaudun comme il est difficile d’obtenir la mobilisation de ces crédits. Monsieur le ministre, je n...

Pour quelle raison selon vous ? La réponse est simple : parce que l’on n’a pas réussi à trouver meilleur système. Cette réforme ne servira pas les conseils de prud’hommes, à moins d’y consacrer des moyens supplémentaires, notamment des greffiers. À Châteaudun – pardonnez ce plaidoyer pro domo –, il a fallu six mois de bagarre avec la Chanceller...

Ce n’est pas ce que nous avions prévu. Je suis intervenu à trois reprises en conférence des présidents pour expliquer que la procédure n’est pas adaptée à un tel texte. Le problème ne découle pas seulement de la procédure du temps programmé, cher collègue Bruno Le Roux. Ce texte en particulier constitue une difficulté et vous le savez très bien...

Songez aussi, monsieur le ministre, que c’est votre premier grand texte. Vous avez un mois pour vous seul, une commission spéciale qui a siégé du lundi au dimanche à 2 h 21 du matin et trois semaines de débat non-stop avant l’examen au Sénat ! C’est un peu dommage de débattre de la dernière partie qui est extrêmement importante et concerne en p...

Enfin, Bruno Le Roux a rappelé que les membres de son groupe sont jadis restés et ont voté tout en étant muets. C’est un peu dommage de ne pas assortir le vote de l’expression de ses convictions ! Voilà ce que je voulais dire au nom de mon groupe. Il nous reste un peu de temps mais sachez bien que nous nous sommes bâillonnés pendant trois semai...