Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 21)

Madame la ministre, pour ma part, je soutiens également le sous-amendement visant à prolonger le délai de mise en conformité. La prise en charge de la compétence relative à l’eau a été expérimentée dans ma communauté de communes, notamment pour la production d’eau potable. Je n’ai pas pour habitude d’être lent, car je veux que les choses avanc...

… mais, ainsi que vient de l’affirmer M. Dominique Dord, madame la ministre, fixer un horizon d’ici à 2020 pour transférer complètement les compétences relatives à la production et à la distribution d’eau,…

…ce n’est franchement pas de trop. Cette tâche n’est pas comparable aux douze travaux d’Hercule, mais elle nécessitera tout de même beaucoup de conviction. Elle implique de gérer tous les syndicats existants et les personnels.

Aujourd’hui, sur mon territoire, quatorze personnes travaillent dans le cadre de la compétence en matière de production d’eau. Cette opération, réalisée notamment avec les centres de gestion, a duré près de dix-huit mois. Si vous voulez vraiment faire en sorte d’apporter aux usagers un même service sur l’ensemble du territoire que gérera votre ...

Permettez-moi de soulever un second problème, madame la ministre. Sur mon territoire, la production d’eau potable est la compétence de la communauté de communes, mais la distribution revient soit aux communes soit à des syndicats intercommunaux, et les prix peuvent varier de un à quatre. Comment faire pour lisser les tarifs ? Vous savez très bi...

Madame la présidente, je ne suis pas intervenu en discussion générale pour économiser du temps de parole.

Certains ont été de bons élèves. Je salue votre ambition de transférer la gestion de l’eau et de l’assainissement aux intercommunalités, madame la ministre. Mais le délai auquel je me réfère n’est pas trop long, car il n’excède pas de plus de quatre ans celui que vous proposez et est fixé avant la fin du mandat. Cela donnera aux élus en place l...