Protection de la nation
(Article 1er)

Cet amendement vise à soumettre les lois de prorogation de l’état d’urgence au Conseil constitutionnel, lorsque le Gouvernement souhaite proroger celui-ci.

Monsieur le ministre, ce point est important car, comme cela a été rappelé à l’instant par Guillaume Larrivé, il s’agit de la capacité de contrôle du Gouvernement par le Parlement. Qu’avez-vous à craindre, mes chers collègues, de cette faculté de contrôle par le Parlement de l’action du Gouvernement, en particulier dans cette situation exceptio...