Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
(Discussion générale)

Monsieur le président, je vous remercie de me permettre de m’exprimer, sur ce texte relatif à la mobilité, depuis les bancs de notre hémicycle, compte tenu de mon immobilité partielle.

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, cette proposition de loi illustre une forme d’indigence de l’action publique. Comment comprendre, en effet, que nous soyons amenés à légiférer de nouveau sur la question essentielle de la régulation du secteur du transport public particulier de personnes...

Je veux souligner, en premier lieu, que la décision d’engager une concertation sous la conduite de notre rapporteur n’a pas été prise dans la sérénité, mais suite aux violences et aux dégradations que nous avons pu observer, lors des manifestations, entre les chauffeurs de taxi et ceux qui, à leurs yeux, leur font une concurrence déloyale, à sa...

Or l’adhésion de ces derniers constituait, je le crois, un préalable indispensable à la sortie de crise. À cette absence de méthode s’ajoute, à nos yeux, un manque d’ambition puisque la proposition de loi ne contient rien d’autre que de nouveaux ajustements, lesquels, monsieur le rapporteur, demeureront insuffisants, j’en suis tristement conva...

Qui a décidé d’un tel calibrage, à l’heure où la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « NOTRe », réorganise complètement les agglomérations ? Tout cela générera évidemment de l’instabilité. Cette mesure ressemble à une tentative, que je qualifierai presque de pernicieuse, de mettre à mal les VTC dans les grandes...

Il appartient donc à l’État d’assumer ses responsabilités en définissant, dès lors que vous entendez indemniser, un mode d’indemnisation gagé par une réduction des dépenses publiques, puisqu’il est hors de question de les augmenter – comme vous le voyez, notre discours reste le même au fil des semaines. Face à une telle révolution économique, ...

C’est avec les usagers et les acteurs de la profession, et pour eux, que nous devons légiférer : ils ont en effet des attentes, et leurs comportements seront déterminés par le texte que nous voterons. La lutte contre la précarisation, la lutte contre le dumping social, la modernisation des taxis et le statut des salariés de la nouvelle économi...