Séparation et régulation des activités bancaires
(Discussion générale)

Le groupe UDI a eu l'occasion d'expliquer à de nombreuses reprises à votre collègue Pierre Moscovici, madame la ministre, sa position sur ce texte qui, loin d'être fondateur et précurseur, comme le voulait le Gouvernement, est éloigné des fameux 60 engagements défendus par François Hollande. Improprement appelé projet de loi de séparation et de...

Nous sommes très loin des grands discours enflammés du Bourget, lorsque François Hollande expliquait que son véritable ennemi, c'était la finance sans visage. Ce texte signe, avant tout, vous l'avez bien compris, un énième renoncement, en l'occurrence cette fois-ci à l'engagement n° 7 du projet présidentiel : « Je séparerai les activités des ba...

Certains parlent même de non-réforme bancaire, bien loin du Glass-Steagall Act à la française que le Gouvernement nous avait promis. Au-delà de ce nouveau reniement, les critiques du groupe UDI sont de deux natures. Tout d'abord, madame la ministre, le Gouvernement ne semble toujours pas avoir compris qu'il ne pouvait pas se passer de ses par...

Vous préférez faire cavalier seul, condamnant par avance, madame Rabault, ce projet de loi à être revu et corrigé une fois la prochaine loi européenne adoptée. Les députés du groupe UDI, profondément européens, vous le savez, ne croient pas en une vision étriquée et franco-française.

Ils ne croient pas non plus à l'efficacité d'une réglementation financière nationale. À l'heure où les échanges sont justement mondialisés, où les transactions passent par New York, Singapour, Londres, Tokyo, il est insensé d'imaginer qu'une réforme à l'échelle de la France sera suffisante. Votre réforme, c'est une sorte de ligne Maginot contre...

Nous croyons que, face à une crise financière mondiale, la réponse doit être globale et que seul l'échelon européen permettra à la France de faire entendre sa voix. Il est donc regrettable de constater que votre projet de loi ne fera que pénaliser les banques françaises vis-à-vis de leurs concurrentes européennes et mondiales. Je souhaiterais ...

Mais là, il faudrait partir tout seul ! Moi qui apprécie le parallélisme des formes, je n'y comprends rien ! En réalité, vous opérez un nouveau renoncement à une promesse du candidat Hollande : il n'y a pas de séparation des banques, et toujours pas de taxe Tobin non plus. Il ne vous restera donc qu'une loi d'affichage qui imposera aux banques...

Vous voyez que nous sommes constructifs, lorsqu'il le faut ! Il aurait toutefois été préférable qu'un seuil critique soit fixé par la loi, comme en Allemagne, plutôt que de laisser le ministre en décider. Mais peut-être des amendements seront-ils présentés. C'est la troisième fois que nous le répétons. Même si nous imaginons que le ministre pr...

même si je crois que ce n'était pas tout à fait votre souhait, madame la rapporteure. Cela permettra de mieux protéger les populations les plus fragiles et de préserver leur pouvoir d'achat déjà très attaqué, en particulier par ce gouvernement. Donc, ce texte n'est pas la réforme des réformes, la mère des réformes. « Il y aura d'autres guerre...

Nous sommes très loin des emportements des anciens candidats à la Présidence de la République. Pour autant, ce texte présente un certain nombre d'avancées. C'est la raison pour laquelle, dans un but d'équilibre, le groupe UDI s'abstiendra.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous allons aujourd'hui réexaminer ce projet de loi bancaire, après son passage au Sénat. Ce projet de loi a-t-il à présent plus de force ? A-t-il à présent plus de sens ? Nous ne le croyons pas. Improprement appelé « projet de loi de séparation et de régul...