Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Après l'article 4)

Voici quatre ans que je reviens à la charge – en vain, mais la ténacité finit toujours par payer – sur la question de l’allégement de charges sur les salaires jusqu’à 1,6 fois le SMIC, qui est l’objet de cet amendement. A ce propos, je vous invite à lire l’excellent rapport de la Cour des comptes, notamment sur la question des fameux allégement...

Tous ceux qui nous regardent, sur quelques médias que ce soit, constateront qu’une majorité politique s’est dégagée hier pour trouver une solution à un réel problème – celui de la revalorisation des retraites. La proposition que je vous fais ne vient pas d’une initiative personnelle, mais d’une recommandation de la Cour des comptes. Les élus du...

Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que le présent texte est entièrement financé – il ne l’est pas, mais passons – et que l’on ne saurait revenir sur le dispositif de financement proposé par le Gouvernement. Dans le même temps, vos collègues socialistes ont, lors de l’examen du projet de loi de finances en commission des finances, modifié ...

Nous vous offrons la possibilité d’améliorer l’architecture financière de votre texte. Pourquoi ce qui se fait avec le projet de loi de finances ne pourrait-il pas aussi se faire avec le projet de loi sur les retraites ?

M. le rapporteur nous dira peut-être des régimes spéciaux qu’il ne convient pas de les aborder avant le dernier article, qui n’en est d’ailleurs pas un. Je vous concède qu’il n’est pas simple de s’attaquer aux régimes spéciaux. À cet égard, je vous rappelle en toute objectivité la remarque formulée par la Cour des comptes lors de la réforme des...

Vous parlez de sérénité des débats, et on vient d’entendre qu’il y avait des torchons et des serviettes : voilà ce que sont, aux yeux du parti socialiste, les salariés de la France !

Je vous en prie ! Vous en avez appelé à la sérénité des débats, alors écoutons-nous ! Quand le président Le Roux s’est exprimé, je l’ai écouté ! Torchons et serviettes, dites-vous ? Monsieur Terrasse, vous avez déclaré qu’il fallait réfléchir à la question de la retraite à soixante-quatre ou soixante-cinq ans : j’en apporterai la preuve à tous...

Vous n’acceptez pas la démocratie dans l’hémicycle, en la qualifiant d’incident technique : vos propos sont gravissimes, monsieur Terrasse !

Je vous donnerai juste un conseil : reprenez-vous ! Rappelez-vous, chers collègues, la fameuse TVA compétitivité que nous avions votée, et que vous vouliez absolument supprimer : savez-vous ce qu’il s’est passé cette nuit en commission des finances ? Vous vous apprêtez à la faire évoluer à 20,4 %, cette TVA ! Ce que vous avez décrié hier, vous...

Ce « coup de chapeau » n’est pas compréhensible dans une réforme qui se veut juste. Alors que l’on a réussi à faire reculer de quelques heures l’adoption de cette mesure injuste selon laquelle les retraites seront revalorisées le 1er octobre et non plus le 1er avril, vous maintenez l’injustice en sanctuarisant cette situation-là. Par ailleurs,...

Le taux de remplacement n’a donc aucun sens. Hier, à plusieurs reprises, Mme la ministre nous a indiqué que le COR fera un certain nombre de propositions. Ce fameux comité de suivi que vous avez mis en place, mais dont on voit bien qu’il ne sert pas à grand-chose, les reprendra ou non. Le COR précise qu’il faut travailler sur les dix dernière...

Comme l’a fort bien dit Xavier Bertrand, le vote de la nuit dernière était, pour certains députés, le signe d’un grand malaise. Je vois que ce que je dis fait rire M. Terrasse,…

…mais je ne suis pas sûr qu’il aura le même sourire lorsqu’il devra rencontrer les femmes et les hommes du haut plateau ardéchois que je connais bien et qui perçoivent une retraite de 800 euros.

Le groupe GDR a quitté l’hémicycle, tellement il a été écoeuré par la tenue de nos débats. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

Alors, de grâce, il s’agit de notre pacte républicain qui est mis à mal chaque jour : sur ce vote qui n’est pas un vote technique mais un vote politique, au sens noble du terme, laissez la démocratie s’exprimer !

J’aimerais, à l’occasion de la présentation de cet amendement, que nous évoquions la pénibilité. Nous avons toujours favorables à ce qui s’est mis en place en 2003 et en 2010. Aller dans ce sens, nous paraît être une bonne direction. Pour autant, vous créez des critères de pénibilité pour le privé, madame la ministre, et, pour le public, vous ...

Madame la ministre, s’agissant de propos de tribune, je pourrais reprendre ce qui s’est passé, lors des primaires socialistes, entre François Hollande et Martine Aubry. La seconde demanda au premier, lorsqu’il était un peu dans les cordes : « Et toi, François, reviendras-tu à la retraite à soixante ans ? » Il répondit : « Oui, je le ferai. » So...

Cet amendement est intéressant. Je rappelle d’ailleurs qu’en supprimant l’article 4, deux amendements que nous avions déposés n’ont pas pu être examinés. Nous y proposions une taxation des retraites chapeaux et des parachutes dorés en fléchant cette recette nouvelle pour augmenter les petites retraites. En commission, Mme Fraysse avait noté que...

Monsieur Issindou, vous dites que nous ne sommes pas dans un débat fiscal, mais les retraites, je suis désolé, relèvent aussi du débat fiscal quand il s’agit d’aller chercher 6 milliards d’euros dans le budget général pour financer les régimes spéciaux ! J’en reviens à l’exonération des retraites chapeaux inférieures ou égales à 300 000 euros ...