Loi de finances pour 2014

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la rapporteure, mes chers collègues, les crédits demandés pour la mission « Conseil et contrôle de l’État » en 2014 s’élèvent à un peu plus de 644 millions d’euros en autorisations d’engagement et un peu plus de 626 millions d’euros en crédits de paiement. De tels crédits ne sont pas exorbi...

Le Gouvernement serait bien inspiré de procéder à une telle simplification, afin que l’on puisse supprimer des charges administratives inutiles. En ce qui concerne le Conseil économique, social et environnemental, je serai plus critique : les dépenses de fonctionnement, qui représentent 12,6 % du total des dépenses, augmentent de 11,5 %, soit ...

À mon tour de vous dire que nous soutiendrons cet amendement, monsieur le ministre, car il va selon nous dans le bon sens. J’ai connu deux krachs économiques très importants dans ma circonscription, et j’ai vu à quel point il était difficile de faire des bouclages financiers pour des reprises. Néanmoins, et cela a été très bien dit par Thierry...

Deuxième point, monsieur le ministre, concernant la règle de minimis : j’imagine que vous avez pris l’attache de Bruxelles, puisque l’on sait très bien que les fonds privés n’entrent pas en ligne de compte dans le calcul du de minimis, car ils viennent en abondement. Ma question précise est donc la suivante : allez-vous mettre en place des taux...

Vous le savez comme moi, car cela est piloté par votre ministère, il est à l’heure actuelle extrêmement difficile de monter un dossier d’aide à la réindustrialisation. Même en passant par les commissaires à la réindustrialisation, c’est un parcours qui dure au minimum neuf mois à une année. Comment allez-vous insuffler de la réactivité dans le ...

Vous avez lu un document sur internet, monsieur le ministre. Nous avons eu un débat en région Centre jeudi dernier. J’ai relu les orientations budgétaires et les budgets d’il y a deux ans. À l’époque, les exécutifs dans les départements et les régions de gauche considéraient que le gouvernement « garrottait » les collectivités territoriales, et...

Maintenant, alors qu’on les baisse, on ne les « garrotte » pas : c’est un « pacte de confiance » ! Je pense, pour ma part, que les mots ont un sens. Le pacte de confiance, dans ces conditions-là, n’est pas tout à fait celui que j’avais imaginé. Vous nous dites, monsieur le rapporteur général, que les régions n’ont aucune capacité dynamique de ...

Je vous invite à regarder les comptes administratifs des régions. Ceux qui ont thésaurisé parce qu’ils ont augmenté la fiscalité de 24 % en moyenne depuis 2004, ce sont les conseils régionaux, beaucoup plus que les conseils généraux.

Monsieur le ministre, vous ne m’avez pas bien écouté tout à l’heure : je n’ai pas dit que les départements étaient abandonnés. Je n’ai jamais dit cela. Je vous ai dit trois choses. Premièrement, vous n’aimez pas qu’on vous le rappelle, mais ce n’est pas nous qui avons écrit le programme de François Hollande, selon lequel il n’y aurait pas de di...

Elle a été créée en 2001. Financée par qui ? Cette mesure, mon cher collègue, n’a pas été financée, vous ne pouvez pas dire le contraire.

Relisez les propos très forts qu’André Laignel a tenus la semaine dernière. À la convention des départements de France, il a bien été expliqué que l’allocation personnalisée d’autonomie, le revenu de solidarité active ou la prestation compensatrice du handicap constituent chaque année, pour les conseils généraux, un coût supplémentaire, en rais...

Je ne reviendrai pas sur le fait que ce tableau nous soit communiqué à une heure pareille. Je voudrais, monsieur le ministre, appeler votre attention sur trois sujets, en vous posant trois questions très simples. Premièrement, vous avez dit tout à l’heure que cette dotation nouvelle fournie aux départements serait versée en quelque sorte pour ...

…je me dis que le compte n’y est pas. Je retiens d’ailleurs la suggestion de Marc Le Fur de réunir la commission des finances au motif que l’on n’aurait pas tous les éléments d’appréciation. Il serait intéressant que nous fassions le travail qu’il évoquait avec les deux colonnes. Troisièmement, on sait très bien que les DMTO sont plus importan...

J’espère, monsieur le ministre, que vous nous éclairerez sur ces trois points très précis. Vous imaginez sans peine que, à une heure moins vingt du matin et alors que nous devons voter le budget, ces éléments sont essentiels.

Monsieur le ministre, vous avez promis de répondre à toutes les questions. Permettez-moi donc de vous demander à nouveau si vous envisagez une compensation pour les départements en 2015. La crise actuelle a comme conséquence une explosion du nombre de RSA : les présidents des conseils généraux attendent de votre part une vision et une clarifica...

Je veux à mon tour, au nom du groupe UDI, soutenir le groupe écologiste. Non que nous cherchions, comme l’a très bien expliqué Hervé Mariton, le but n’est pas de chercher à avoir toujours plus de moyens, mais tout simplement parce que nous ne comprenons pas l’incohérence du Gouvernement : l’année 2014 devait être la grande année de la transitio...

J’irai dans le même sens que ce que vient de dire Hervé Mariton. Nul ne conteste le rôle de levier que jouent les chambres de commerce et d’industrie en termes de développement économique. Je croyais que nous étions en crise, qu’il fallait accompagner les PME-PMI, développer l’export, accroître la formation. Sur le terrain, ces chambres consula...

Nous allons parler des chambres de métiers. Qui, à un moment ou à un autre, sur tous ces bancs, n’a pas loué les vertus de l’apprentissage ? Qui n’a pas expliqué que nous avions un retard considérable par rapport à notre voisin allemand ? Il existe même un objectif gouvernemental affiché de 500 000 apprentis. Eh bien, au 31 juillet 2013, le nom...

Je veux rappeler le rôle fondamental que jouent les agences de l’eau, même si personne ne viendra contester qu’il faille en améliorer la gouvernance ou l’efficacité. On connaît les contraintes auxquelles sont soumises les collectivités – agglomérations, communautés de communes ou communes – face à l’état écologique de l’eau ; on sait qu’il y a ...

Les habitants de ces communes sont pourtant en droit de bénéficier d’une eau en qualité et en quantité suffisante. Premier élément : ils se retrouvent du coup plus touchés que les habitants des agglomérations. Deuxièmement, la France est sous le coup de pénalités infligées par l’Union européenne, parce qu’il existe un certain nombre de points n...