Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014

Avec cet article 9, nous sommes au coeur du débat sur la solidarité. Qui dit solidarité dit justice. Or la justice n’est pas au rendez-vous. Vous êtes censés apporter du pouvoir d’achat et, avec cet article, vous paupérisez les plus faibles. Et encore faut-il rappeler d’où l’on vient ? Si, il y a quelques semaines, l’aile gauche du parti social...

Où en sommes-nous maintenant ? Vous fixez un seuil à 1 200 euros. Lorsqu’en 2005, un précédent gouvernement avait décidé de décaler du 1er janvier au 1er avril la revalorisation des retraites, vous aviez hurlé. Là, monsieur Falorni, le décalage n’est pas de trois mois, mais de dix-huit mois puisque c’est en octobre 2015 que seront revalorisées ...

Le désordre auquel nous assistons est lié à la procédure d’examen des amendements que nous avons dénoncée hier soir. Certains collègues ont affirmé que je n’étais pas là. C’est faux : j’étais présent !

Les conditions dans lesquelles nous avons travaillé hier soir sont inadmissibles. Monsieur le président, il vient de se passer quelque chose de grave. Vous avez mis aux voix un amendement de Francis Vercamer avec avis favorable de la commission, avez-vous dit. Des bras se sont levés pour l’adopter : la majorité était incontestable.

Au nom de quoi peut-on, dans cet hémicycle, voter deux fois de suite le même amendement ? Je vous demande donc, monsieur le président, une suspension de séance de dix minutes.

Ce débat est central. Nous voulons accélérer la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et du pacte de compétitivité. Vous devriez vous réjouir que nous vous y aidions ! Mme Louwagie l’a très bien dit : le taux de croissance ne sera pas celui que vous espériez. On nous disait il y a quelques mois que la courbe du chômage s’inverserait. La pré...

Les Français ont bien vu que vous avez tout à l’heure voté en faveur de notre amendement avant de vous dédire. Je regrette que nous n’en soyons pas restés à son adoption car il permettrait de renforcer la compétitivité tout en améliorant le pouvoir d’achat de nos compatriotes !

Lors d’une séance de questions au Gouvernement, nous vous avions interrogé sur ce sujet. Vous savez l’attachement du groupe UDI – et sans doute sur l’ensemble de ces bancs – aux emplois en matière de services à la personne. Monsieur le secrétaire d’État, vous dites qu’il faut faire de la pédagogie. Lorsque nous étions dans la majorité, nous ét...

Monsieur le secrétaire d’État, lorsque vous étiez rapporteur général du budget et que vous avez doublé la surtaxe, vous ne l’avez pas annoncé sept mois avant, ni même un an avant que le Président de la République nous ait annoncé, le 9 septembre 2013, qu’on allait voir ce qu’on allait voir, que les problèmes posés par la compétitivité et le pou...

Je ne sais pas si je suis le dernier orateur avant le vote… Ce soir, on peut se laisser aller à exposer des théories économiques – je dis cela à l’attention de Pierre-Alain Muet. Il est important que l’on ait un vrai débat de fond. Après avoir écouté Christian Paul tout à l’heure, je veux dire que l’on assiste ce soir, malheureusement, à un do...

C’était un engagement écrit noir sur blanc, mes chers collègues de la majorité. Or, plus de deux ans après son installation à l’Élysée,…

…non seulement on n’en parle plus, mais de surcroît vous voyez bien que vous ne parviendrez pas à engager l’amorce de l’amorce de cette réforme : c’est donc un échec. J’en viens à votre second échec. J’ai bien écouté Christian Paul : il a raison, il faut de la visibilité pour les entreprises et pour les ménages.

D’ailleurs, s’agissant du texte en discussion, vous avez observé, monsieur Paul, que des amendements ont été déposés, notamment, sur l’impôt sur les sociétés. L’année dernière, le rapporteur général, devenu depuis secrétaire d’État au budget, nous expliquait qu’il fallait absolument que l’on donne cette visibilité et que l’on commence à baisser...

Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Manuel Valls, a expliqué que les seuils d’effectifs étaient pénalisants pour la structuration des entreprises françaises. Par cet amendement, je souhaiterais neutraliser temporairement l’effet des franchissements de seuils pour les entreprises dont les effectifs franchissent les s...

Monsieur le secrétaire d’État, je constate que vous avez été rattrapé par la patrouille technique de Bercy ! Je vous rappelle que, lors de la première conférence sociale, les partenaires sociaux avaient évoqué la question. Vous balayez cela d’un revers de main. À un argument politique vous répondez par un argument technique ; pour un professeur...