Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je ne résiste pas au plaisir de vous donner la définition du « gendre » chez moi, en Provence, dans le beau pays de Pagnol et Mistral.

On emploie l'expression « entrer en gendre » pour dire « se marier, habiter dans la famille de sa femme et éventuellement prendre la succession du beau-père ». Avec ce texte, cela va devenir sacrément compliqué ! Je suis un peu l'opinion publique et j'ai le sentiment qu'elle est en train de comprendre que beaucoup de choses ne vont pas, dans c...

Nous vous avons expliqué hier qu'en ouvrant l'adoption aux couples homosexuels vous vous engagez sur une mauvaise voie, puisque vous suscitez un espoir auquel vous serez incapable de répondre, et ce pour deux raisons. D'une part, il existe déjà un écart considérable entre le nombre d'enfants adoptables et le nombre de couples souhaitant adopter...

Enfin, alors qu'on ne cesse de nous dire que l'ouverture du mariage aux couples homosexuels se fera sans préjudice pour les couples hétérosexuels, la remise en cause juridique de la notion de parent est bien la preuve du contraire. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l'article 3.

Mes chers collègues de la majorité, vous invoquez la modernité et l'égalité, qui seraient de votre côté, alors que du nôtre, il n'y aurait que des rétrogrades et des discriminateurs.

Il faut voir les choses avec un peu plus de discernement si cela vous est possible. Il y a treize ans, le PACS était mis en place.

À l'écoute du terrain, nous nous rendons compte que ce que demandent les couples homosexuels, c'est avant tout beaucoup plus de droits ; et ces droits, de façon vraiment claire et honnête, nous les proposions avec l'union civile, laquelle, évidemment, ne donnait pas droit à l'adoption. Mais ce n'est pas parce que nous sommes totalement bornés, ...

C'est parce que, aujourd'hui, c'est une promesse que vous ne pourrez pas tenir vis-à-vis de ces personnes : vous leur mentez, vous leur donnez un faux espoir. Je rappelle qu'en France, on compte 700 enfants à adopter pour 25 000 demandes. Les portes de l'adoption internationale vont se fermer. Prenez l'exemple de la Belgique qui a autorisé l'a...

L'expérience a montré que ces adoptions par des célibataires étaient tout bonnement des adoptions déguisées par des couples homosexuels. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Étant opposé à l'adoption par les couples homosexuels, je suis par ricochet très circonspect sur ce type d'adoption. C'est pourquoi il est temps de s'y opposer.

Je serais très heureux que vous acceptiez tous cet amendement qui va dans le sens de notre État de droit. Nous sommes en effet dans un État de droit. Comment peut-on autoriser l'adoption d'un enfant conçu par des pratiques hors la loi, donc en dehors du cadre de l'État de droit qui régit notre République ? Aujourd'hui, GPA et PMA sont pratiqu...

Mes chers collègues, si cette loi est adoptée, vous aurez fait naître un espoir que, malheureusement, vous ne pourrez pas satisfaire. L'ancienne présidente d'Enfance et familles d'adoption disait : « Si l'on doit autoriser l'adoption par des couples homosexuels, soyons honnêtes jusqu'au bout, il faut les prévenir qu'ils n'auront que très peu d...

Très brièvement, j'irai dans le même sens que mes collègues Mariton et Jacob. Il s'agit là à l'évidence d'un cavalier, qui n'a rien à faire dans ce texte. Nous sommes donc pour sa suppression.

Madame la ministre, il fallait effectivement faire évoluer le droit. Vous aviez la possibilité d'améliorer le PACS, vous l'avez refusée. Vous aviez la possibilité d'instituer un contrat d'union civile, vous l'avez refusée. Nous avions proposé l'alliance civile, vous n'en avez pas voulu non plus ! Vous pouviez créer quelque chose qui remplace le...

Je prends cela comme d'une attaque personnelle et je vous demande de vous taire ! À la première lecture de l'article 2, on pouvait penser que la modification de l'identité ne concernait que les adoptés des couples homosexuels. Étant opposé à cette adoption, il était logique que je défende cet amendement de suppression. Mais en le relisant, et ...

Ce débat ne fait que confirmer les convictions que j'exposais tout à l'heure. Je plains sincèrement les futures générations de généalogistes.

Je suis très heureux de défendre cet amendement, car je serais vraiment très surpris qu'il ne soit pas adopté à l'unanimité. Pourquoi cela ? Nous avons tous deux bonnes raisons de l'adopter. D'abord, il confirme effectivement la liberté qu'a chaque élu de faire jouer sa clause de conscience. Nous savons tous combien cette liberté est chère au ...

Tout à l'heure, un de nos collègues évoquait l'IVG. Cela m'a amendé à réexaminer ce qu'était la clause de conscience dans le monde médical. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La clause de conscience pour le médecin, c'est le droit de refuser la réalisation d'un acte médical pourtant autorisé par la loi, mais qu'il estimerait contraire...

Et il est précisé : l'invocation de la clause de conscience ne doit pas pouvoir être interprétée comme une supposée discrimination. C'est exactement ce que vous faites ! Pour vous, le fait qu'un maire, par clause de conscience, ne veuille pas réaliser un mariage homosexuel, est une discrimination. Je crois que, dans le rapprochement des formes,...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, il y a treize ans, en 1999, je n'étais pas député, mais j'ai suivi avec attention le débat sur le PACS. J'étais totalement favorable à cette disposition. C'était selon moi une avancée très positive pour les couples de personnes de même sexe, en phase avec l'évolution de notre s...

Je serai, je vous le dis, l'homme le plus heureux, si nous nous retrouvons tous ensemble, main dans la main, unanimes, dans une démarche solidaire et fraternelle. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Acceptez d'aller vers cette union civile. Aujourd'hui, c'est cela qui est revendiqué, c'est cela qui est en phase avec notre société, et en au...