Les amendements de Pierre-Alain Muet pour ce dossier
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Je suis étonné de la teneur de notre discussion. Nous partons d'un plafond de 18 000 euros plus 4 % du revenu imposable. Depuis longtemps, et déjà dans l'opposition, nous voulions, pour des raisons de justice fiscale, réduire ce plafond à 10 000 euros pour toutes les niches pour lesquelles c'est possible. Pour certaines, on ne peut pas le rédui...
Oui, mais la réflexion du Gouvernement est parfaitement cohérente. Vous avez l'air de dire que nous sommes en train de construire deux systèmes. Non, nous partons d'un système qui était profondément injuste ; nous y introduisons plus de justice, mais sur certains dispositifs, nous demandons un certain temps de réflexion. A mes yeux, c'est coura...
J'ai compris la position de M. le rapporteur général, mais je n'ai pas tout à fait compris la position du Gouvernement. Les réductions d'impôt SOFICA ne sont actuellement soumises à aucun plafonnement. M. le rapporteur général propose de les inclure dans le plafond de 18 000 euros plus 4 %. Je n'ai pas compris quelle était la position du Gouver...
