Les amendements de Pierre-Alain Muet pour ce dossier
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L’article 39 opère un transfert de fiscalité des départements au profit des régions accompagnant le transfert de compétences des premiers vers les secondes. La métropole de Lyon est dans une situation totalement différente : la loi NOTRe ne prévoyant pas de transfert de compétences, le transfert de financements correspondant n’est pas justifié.
Compte tenu de l’engagement du ministre, je retire ce sous-amendement. Nous pourrons préciser les choses ultérieurement.
