Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 16)

Cet amendement no 296 ainsi que le suivant n° 295 ont trait aux crédits d'impôt en faveur de la production cinématographique et audiovisuelle. Ces crédits d'impôt ont été instaurés au milieu des années 2000 dans presque tous les pays européens, ceux-ci se livrant une concurrence féroce pour localiser les tournages sur leur territoire. En France...

Je souhaite que nous en restions à la position du Gouvernement et à son sous-amendement. Je rappelle quelques chiffres : 70 % des films français dont les budgets dépassent 10 millions d'euros sont tournés chez nos voisins, mais sont subventionnés par le CNC. Nous en sommes arrivés à une situation aberrante : nous subventionnons des films franç...

et à Montreuil, bien sûr. Nous en avons y en a un peu partout. Et ces studios de grande qualité voient souvent des tournages leur échapper, tout simplement parce nous n'avons pas de crédit d'impôt adapté. Restons-en donc à la position bien équilibrée du Gouvernement.

Comme je l'ai dit en présentant ce crédit d'impôt, nous n'avions pas fixé de plafond, non parce que nous pensons qu'il ne devait pas être plafonné, mais parce que nous avions besoin d'une étude un tant soit peu robuste : c'est ce qu'a fait le Gouvernement, c'est son rôle de faire des travaux interministériels en s'appuyant aussi bien sur les se...

En effet. Certaines études sur ce point mettent en évidence des effets de levier ou des effets multiplicateurs : à les croire, chaque euro dépensé, dans un dispositif bien calibré, peut engendrer six à sept euros de tournage en France. Si c'est le cas, avec les taux de pression fiscale que nous avons, la mesure serait entièrement autofinancée. ...