Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article 24 bis)

Je n'avais pas prévu de prendre la parole, mais il est toujours intéressant de débattre avec nos collègues. Il est tout particulièrement important de répondre aux arguments développés par M. de Courson. Je pense, monsieur de Courson, que le choix d'un crédit d'impôt est pertinent à la fois d'un point de vue conjoncturel et d'un point de vue st...

Puisque l'opposition souhaite reprendre ce débat, que ce soit dans les grandes lignes. L'article énumère des lignes directrices pour la négociation.

Ces lignes directrices définissent l'objet du crédit d'impôt. C'est exactement ce qui est rappelé par ce que nos collègues veulent supprimer. Nous disons ce à quoi ce crédit d'impôt doit servir « notamment » le mot est important : ce n'est pas exhaustif et ce à quoi il ne doit pas servir, non pas pour que ce soit vérifié par un service du f...