Les interventions de Pierre-Alain Muet sur ce dossier
7 amendements trouvés
05/12/2016 — Amendement N° 432 au texte N° 4235 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Touraine, M. Muet, M. Blein
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
05/12/2016 — Amendement N° 74 rectifié au texte N° 4235 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Bloche, M. Hammadi, M. Muet, M. Durand, Mme Martinel, M. Pouzol, M. Premat, Mme Povéda, M. William Dumas, M. Fran...
I. – L'article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : « musical ou de variétés » sont supprimés ; 2° Au premier alinéa du II, les mots : « musical ou de variétés » sont remplacés par le mot : « vivant ». II. – Les dispositions du présent article s'appliquent aux crédits d'impôts ca...
03/12/2016 — Amendement N° 76 rectifié au texte N° 4235 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Bloche, M. Muet, M. Féron, M. Hammadi, M. Durand, Mme Martinel, M. Pouzol, M. Premat, M. William Dumas, Mme Povéd...
I. – À la trente huitième ligne de la troisième colonne du I de l'article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le montant : « 30 000 » est remplacé par le montant : « 35 000 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés a...
03/12/2016 — Amendement N° 75 rectifié au texte N° 4235 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Bloche, M. Muet, M. Féron, M. Hammadi, M. Durand, Mme Martinel, M. Pouzol, M. Premat, M. William Dumas, M. França...
I. – La trente-huitième ligne du tableau du I de l'article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est supprimée. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommair...
02/12/2016 — Amendement N° 269 au texte N° 4235 - Après l'article 24 (Adopté)
M. Rogemont, Mme Berger, M. Le Roux, M. Muet, Mme Rabault, Mme Bruneau, Mme Sandrine Doucet, M. Premat, M. Pouzol, M...
I. – À l'article L. 116‑1 du code du cinéma et de l'image animée, les mots : « les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public et sur les opérations assimilées mentionnées » sont remplacés par les mots : « la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels mentionnée ». II. – Le code général des impô...
02/12/2016 — Amendement N° 256 au texte N° 4235 - Après l'article 24 (Adopté)
Mme Rabault, M. Rogemont, Mme Berger, M. Le Roux, M. Muet, Mme Bruneau, Mme Sandrine Doucet, M. Premat, M. Pouzol, M....
I. – À l'article L. 116‑1 du code du cinéma et de l'image animée, les mots : « les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public et sur les opérations assimilées mentionnées » sont remplacés par les mots : « la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels mentionnée ». II. – Le code général des impô...
30/11/2016 — Amendement N° CF234 au texte N° 4235 - Après l'article 24 (Adopté)
M. Rogemont, Mme Berger, M. Le Roux, M. Muet, Mme Bruneau, Mme Sandrine Doucet, M. Premat, M. Pouzol, M. Burroni, M....
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'intitulé de la section IIbis du chapitre Ibis du titre III de la deuxième partie du livre premier est ainsi rédigée : « Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels 2° L'article 1609sexdecies B est ainsi rédigé : « Art. 1609 sexdecies B. – I. – Une taxe...
