Les amendements de Pierre-Alain Muet pour ce dossier
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Pour aborder ce débat sereinement, il faut essayer de comprendre la logique du dispositif en vigueur et des améliorations que nous entendons lui apporter. M. de Courson affirme que les plus-values ne constituent pas un revenu. Au contraire : la loi les considère forcément comme un revenu sans quoi elles ne seraient pas taxées à un taux forfait...
L'amendement ne modifie en rien le projet initial du Gouvernement. Monsieur de Courson, vous êtes suffisamment sérieux pour regarder les choses attentivement : il n'y a aucun changement, dans la notion d'entrepreneuriat, entre le système antérieur et le système actuel. L'amendement du Gouvernement va simplement préciser les choses, dans un souc...
Ce sous-amendement concerne le dispositif d'exonération en cas de réemploi de la plus-value. Le texte initial du projet de loi reproduisait le droit existant, sans changement fondamental. L'amendement du Gouvernement, en revanche, ramène de 80 % à 50 % la part minimale à réinvestir pour bénéficier de l'exonération. De plus, celle-ci n'est plus...
