Les amendements de Pierre-Alain Muet pour ce dossier
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Je serai très bref car je crois que les explications de M. le ministre ont bien montré qu'il s'agissait pour l'essentiel de revenir à la situation qui prévalait avant 2007. Le texte prévoit de porter le délai entre deux donations à quinze ans, au lieu de dix, mais de ramener l'abattement sur les successions à 100 000 euros contre 50 000 euros ...
Quand le président George Bush a voulu supprimer quasiment les droits de succession, c'est-à-dire appliquer à peu près la même réforme que celle qui a été mise en oeuvre en 2007, un certain nombre de chefs d'entreprise, avec à leur tête Bill Gates, sont montés au créneau pour dire que « supprimer les droits de succession, ce serait une erreur t...
