Les interventions de Pierre-Alain Muet sur ce dossier
3 amendements trouvés
30/06/2014 — Amendement N° 179 au texte N° 2044 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Bouziane, M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Bardy, M. Philippe Baumel, M. Laurent Baumel, Mme Bechtel,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/06/2014 — Amendement N° 205 au texte N° 2044 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Carrey-Conte, M. Muet, M. Germain, M. Philippe Baumel, Mme Bouziane, Mme Bruneau, Mme Sandrine Doucet, Mme Gourj...
I. – À compter de la promulgation de la présente loi et jusqu'au 31 décembre 2015, les employeurs visés au 1°, 3°, 4°, 5° ou 6° de l'article L. 5134-111 du code du travail bénéficient d'une réduction du montant total des cotisations employeurs dues aux organismes de sécurité sociale pour l'ensemble de leurs salariés égale à 10 000 euros par an ...
28/06/2014 — Amendement N° 184 au texte N° 2044 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Germain, M. Muet, M. Assaf, M. Bardy, M. Blazy, Mme Bouziane, Mme Bruneau, Mme Chabanne, Mme Chauvel, M. Cherki, ...
I. – À compter de la promulgation de la présente loi et jusqu'au 3 décembre 2015, les entreprises qui recourent aux contrats d'apprentissage prévus à l'article L. 6221‑1 du code du travail bénéficient d'une réduction de cotisations dues aux organismes de sécurité sociale pour l'ensemble de leurs salariés, égale à 500 euros par mois et par appre...
