Les amendements de Pierre Lellouche pour ce dossier
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Il s’agit pourtant de personnes dont nos services de sécurité pensent qu’ils sont d’une dangerosité établie : c’est d’ailleurs pour cela qu’il est prévu de leur enlever leurs papiers d’identité, pour une durée pouvant aller jusqu’à deux ans. Pendant ces deux années, en effet, j’estime qu’il n’est pas totalement absurde…
Merci, madame la présidente. Je n’ai pas interrompu, pour ma part, les orateurs de la majorité ! C’est pour moi un très beau compliment d’être accusé de délirer tout simplement parce que je dis des choses qui relèvent du bon sens ! Vous poussez très loin la victimisation et la philosophie de l’excuse qui vous caractérisent ; votre aveuglement ...
Je n’ai insulté personne, donc évitez de le faire, d’autant que j’ai des connaissances juridiques que d’autres n’ont peut-être pas. Commencez par obtenir les diplômes que je détiens !
Cet amendement a trait à la procédure conduisant à la décision d’interdiction de sortie et de retrait du passeport. Si j’ai bien compris le dispositif du projet de loi, les services de renseignement font une enquête sur un certain nombre de gens, à l’issue de laquelle les pièces d’identité peuvent être retirées et une interdiction de sortie peu...
