Réforme de l'asile
(Motion de renvoi en commission)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le tout premier paragraphe de l’exposé des motifs de votre texte contient à lui seul la raison de notre motion de renvoi en commission. Là réside, en effet, le malentendu fondamental qui préside à l’architecture et à la rédaction, au demeurant extrêmement t...

Face à une telle situation, le texte qui nous est proposé va-t-il enfin permettre de replacer le système du droit d’asile dans le cadre de la politique de contrôle de l’immigration dont la France doit impérativement se doter, ou bien ses dispositions vont-elles au contraire aggraver les dérives actuelles ?

L’examen attentif du projet de loi conduit à penser que malheureusement, le nouveau dispositif, présenté au départ comme le moyen de réduire à neuf mois le délai de traitement des dossiers, objectif que nous ne pouvons évidemment que soutenir, ne fera qu’aggraver la situation présente. Loin de lutter contre les effets pervers d’un système dont ...

Pouvons-nous réellement prétendre, comme il est indiqué dans l’exposé des motifs, qu’il s’agit de « garantir que la France assure pleinement son rôle de terre d’asile en Europe » à l’égard de dizaines de millions de réfugiés potentiels vivant dans des pays où il est parfois recouru à la persécution, à la torture ou à des traitements inhumains e...

Tout à l’heure, Éric Ciotti a dit fort justement qu’une politique d’asile devait s’appuyer sur deux jambes : les droits des véritables réfugiés politiques d’un côté, la sanction des mesures éloignement de l’autre. Cette seconde jambe manque cruellement à votre texte.

Poser cette question, c’est évoquer le sujet des accords dits « Dublin II » et, plus globalement, de la politique européenne en la matière. Ayons la lucidité de reconnaître que le système, là encore, est totalement dépassé par l’ampleur des vagues migratoires actuelles. Si nous, Français, avons accepté de servir à Calais de gardes-frontières au...

…mettant en avant tantôt les bons sentiments, tantôt une sorte d’excuse européenne appelée Schengen,…

…quand nous n’avons pas tout bonnement cédé au politiquement correct, de peur d’apparaître comme les suppôts du Front national.

Je crois que le moment de vérité est aujourd’hui arrivé. À côté du très grand défi que représente la redéfinition de notre modèle de production et de redistribution – ce que l’on appelle chez nous le « pacte républicain » –, la reprise en main de notre politique migratoire est à mes yeux l’autre grand défi auquel nous, responsables politiques, ...

Nous ne pouvons pas accepter au nom des bons sentiments que se poursuive une immigration qui se chiffre à plusieurs centaines de milliers de personnes supplémentaires par an, alors que notre modèle d’intégration – je n’ose même pas dire d’assimilation – ne fonctionne plus.

Le benign neglect, la négligence facile, et l’incantation généreuse, dont on a eu tout à l’heure l’illustration, ne peuvent pas tenir lieu de politique, sous peine de laisser le champ libre demain à ceux qui proposent des solutions beaucoup plus radicales. Il appartient donc aux républicains que nous sommes, sur tous ces bancs, de prendre véri...