Les amendements de Pierre Lellouche pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre, en l’espace de sept mois, la Cour européenne des droits de l’homme vient d’infliger trois camouflets à la France, sur des points centraux de son droit et de ses institutions. En juin, la famille : la Cour impose à la France de reconnaître la filiation des enfants nés de mères porteuses à l’étranger dans l’état civ...
En juin, la même Cour a exigé de nos armées, monsieur Le Drian, la création de syndicats de soldats. Et ce 4 décembre, cerise sur le gâteau, dans deux arrêts absolument ubuesques, Ali Samatar contre France et Hassan contre France, la Cour européenne impose à la France de payer 52 000 euros de dommages et intérêts pour le « préjudice moral » su...
Cette jurisprudence est d’autant plus insupportable que, dans chaque cas, le Gouvernement français n’a pas fait appel et que la Cour est totalement asphyxiée : 800 millions d’Européens peuvent la saisir directement, si bien qu’il y a 60 000 requêtes supplémentaires chaque année et 150 000 affaires pendantes. La question qui se pose – pas seule...
