Renseignement

Nous abordons là un domaine qui relève des technologies du futur, extrêmement difficiles à appréhender par le législateur.

Qu’il s’agisse d’interdire une fréquence quand elle est manipulée par des terroristes, qu’il s’agisse de réguler le monde de l’internet, c’est toujours très compliqué parce que la technologie évolue toujours plus vite que la loi. Plusieurs réflexions me viennent à l’esprit. D’abord, je crois qu’il va falloir évaluer le dispositif dans le temps...

C’est bien de prévoir des parlementaires et des juges, mais par définition, nous sommes loin d’être des experts en matière de contrôle de flux cryptés sur le réseau internet. Bref, nous avons augmenté le niveau de contrôle. Assurons-nous donc qu’il fonctionne. Autre remarque : les États étrangers qui ont mis en place de tels systèmes n’ont pas...

L’efficacité des systèmes de surveillance est extraordinairement faible. Bref, il serait souhaitable de prévoir une sorte de clause de revoyure du dispositif afin d’évaluer l’efficacité du contrôle et de voir s’il sert à quelque chose. Je soupçonne fort, monsieur le ministre de la défense, que ce système complexe et coûteux ne vous aidera en r...

Je conclus, monsieur le président, en répétant que toutes les attaques terroristes que nous avons subies sur notre sol ou qui ont eu lieu dans les pays voisins ont été commises par des gens déjà identifiées.

Je voudrais d’emblée vous remercier, monsieur le ministre, de l’ouverture d’esprit dont vous faites preuve : elle devrait nous permettre de trouver une solution au fameux problème du contrôle. Compte tenu de l’architecture que vous avez choisie, sa résolution dépend beaucoup -– mais non pas exclusivement : on parlera aussi du rôle du Conseil d’...

Est-ce que le contrôle est général, conformément à l’esprit de la loi de 2007, ou pas ?

La délégation parlementaire au renseignement s’occupe-t-elle, oui ou non, des aspects opérationnels, comme le soutiennent M. Myard et M. Tardy ? Ou bien le contrôle opérationnel est déjà assuré par ailleurs – dans ce cas, il n’est pas nécessaire que des parlementaires soient membres de la CNCTR –, ou bien la délégation n’a pas la capacité de co...

À mon sens, il est évidemment nécessaire d’assurer un contrôle politique. Au vu des textes et des explications de M. le rapporteur, la délégation parlementaire au renseignement n’a pas vocation à contrôler la proportionnalité des mesures mises en oeuvre, qui est quand même l’élément clé du contrôle en matière de renseignement : soit c’est propo...

…qui fasse appel à des anciens juges ou à des personnalités qualifiées, soit un contrôle politique. À l’exception de quelques collègues dont nous respectons l’opinion, le groupe UMP incline à penser qu’il faut augmenter le nombre de parlementaires au sein de la CNCTR.

Monsieur le ministre, je vous appelle à faire preuve d’un peu de modestie : c’est bien parce que votre texte pose un problème de suspicion que nous sommes en train de revoir la composition de la CNCTR. Je voulais vous suggérer humblement de retenir la solution défendue par notre collègue Larrivé : pour assurer le caractère politique du contrôl...

Je pense que l’association du Parlement à la désignation du président permettrait de lever tout risque de suspicion. Vous m’opposerez peut-être que c’est le Président de la République qui, aux termes de votre texte, est supposé nommer le président de la CNCTR et que, dans ce cas, une loi ordinaire ne suffirait pas. Je répondrai alors que c’est...

Madame, messieurs les ministres, je suis également satisfait qu’une solution ait été trouvée quant aux principes qui doivent guider le contrôle. Tout à l’heure, le ministre les a listés assez justement et a évoqué deux critères – l’indépendance et le pluralisme – lesquels sont désormais acquis. Reste le mode de désignation du président via un...

On va encore dire que je suis suspicieux, mais je voudrais que le Gouvernement s’engage à ce que l’article 13 de la Constitution soit modifié et que la nomination du président de la CNCTR soit bien validée par les commissions compétentes. Je comprends que l’on ne puisse pas le faire aujourd’hui par voie d’amendement, étant donné que nous examin...

Ce n’est pas cela que je demandais, madame la garde des sceaux, et je n’entendais nullement remettre en cause votre bonne foi. Il y a urgence, vous avez demandé la procédure accélérée, nous menons une guerre contre le terrorisme et nous allons mettre en place cette commission. Nous allons la mettre en place sur la base de la composition que nou...

Vous dites que vous êtes favorable à cette idée, mais vous ne vous engagez pas à la mettre en oeuvre. Or vous donneriez un bon signal en faisant passer cette personnalité devant la représentation nationale, en la faisant passer devant la commission de la défense, la commission des affaires étrangères, la commission des finances et la commission...

Je ne voudrais pas interrompre votre lecture du Canard enchaîné, monsieur le ministre, car je sais que vous y trouverez des renseignements importants, d’ailleurs moins chers que le système que vous nous proposez. Je ne pense pas que vous y trouverez la liste des six personnes mais j’aimerais bien la connaître, pour ma part. Dans le système brit...

Madame la présidente, je sais qu’il est tard et que vous avez envie d’expédier les travaux mais je vous demande tout de même de prendre le temps nécessaire pour étudier ce texte relatif aux libertés publiques !

N’expédions pas, en effet. Vous voyez, chers collègues, que ce n’est pas l’Union soviétique, à l’UMP.

C’est exact, madame la présidente, mais je vois que nos collègues de la majorité se gaussent. Aussi leur fais-je remarquer qu’il peut y avoir des différences de style dans la manière d’exercer la présidence.