Renseignement
(Article 2)

Nous abordons là un domaine qui relève des technologies du futur, extrêmement difficiles à appréhender par le législateur.

Qu’il s’agisse d’interdire une fréquence quand elle est manipulée par des terroristes, qu’il s’agisse de réguler le monde de l’internet, c’est toujours très compliqué parce que la technologie évolue toujours plus vite que la loi. Plusieurs réflexions me viennent à l’esprit. D’abord, je crois qu’il va falloir évaluer le dispositif dans le temps...

C’est bien de prévoir des parlementaires et des juges, mais par définition, nous sommes loin d’être des experts en matière de contrôle de flux cryptés sur le réseau internet. Bref, nous avons augmenté le niveau de contrôle. Assurons-nous donc qu’il fonctionne. Autre remarque : les États étrangers qui ont mis en place de tels systèmes n’ont pas...

L’efficacité des systèmes de surveillance est extraordinairement faible. Bref, il serait souhaitable de prévoir une sorte de clause de revoyure du dispositif afin d’évaluer l’efficacité du contrôle et de voir s’il sert à quelque chose. Je soupçonne fort, monsieur le ministre de la défense, que ce système complexe et coûteux ne vous aidera en r...

Je conclus, monsieur le président, en répétant que toutes les attaques terroristes que nous avons subies sur notre sol ou qui ont eu lieu dans les pays voisins ont été commises par des gens déjà identifiées.